France : Une nouvelle loi controversée sur la surveillance

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En envisageant sa réponse à une série de six attentats terroristes vendredi soir qui ont fait 129 victimes et 352 blessés, le gouvernement français va probablement intensifier ses efforts pour garder un œil sur les mouvements et les communications de personnes au sein de ses frontières.

En l’occurrence, les attaques sont arrivées seulement quelques mois après que les législateurs du pays ont adopté une nouvelle loi (vaste) de surveillance qui donne au gouvernement des pouvoirs étendus pour surveiller étroitement les communications téléphoniques et Internet des citoyens français.

Adoptée par le Parlement français en mai à la suite des attentats contre le magazine Charlie Hebdo à Paris, la loi permet au gouvernement de surveiller les appels téléphoniques et courriels de personnes soupçonnées avoir des liens avec le terrorisme sans l’autorisation d’un juge.

Mais cela va encore plus loin. La loi exige que les fournisseurs d’accès Internet installent des “boîtes noires” qui sont conçues pour aspirer et analyser les métadonnées sur la navigation Web et les habitudes d’utilisation générale de millions de personnes utilisant le Web, et rendre les données disponibles aux agences de renseignement.

Dans des cas exceptionnels, la loi permet au gouvernement de déployer ce qu’on appelle des “IMSI catcher”, un matériel d’espionnage pour intercepter toutes les communications téléphoniques dans une zone donnée. Ces capteurs sont essentiellement conçus pour usurper l’identité des tours cellulaires, mais ils interceptent et enregistrent des données de communication à partir de téléphones, et peuvent également suivre les mouvements de personnes qui ont un téléphone.

Enfin, la loi permet aux agents du gouvernement de pénétrer dans les maisons des terroristes présumés dans le but de placer des microphones, caméras de surveillance, et d’installer des keyloggers sur leurs ordinateurs, appareils qui enregistrent les frappes du claviers et clics de la souris.

Les détracteurs de la loi disent que les conditions dans lesquelles les pouvoirs de la loi peuvent être déclenchés sont vagues. Comme The Verge l’a noté en juillet, le gouvernement peut autoriser la surveillance pour des “intérêts majeurs de politique étrangère” ou pour lutter contre “la criminalité organisée”.

Les opérations de surveillance sont supervisées par un comité de neuf personnes dirigées par le Premier ministre Manuel Valls. Mais ce comité n’a qu’un rôle consultatif, et ne peut pas annuler les décisions prisent par le Premier ministre.

Source : Re/code

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