Starlink d’Elon Musk obtient l’autorisation de l’Arcep pour l’exploitation de son réseau Internet satellitaire en France

L’opérateur a déjà trois stations de base.

L’arrivée en France de Starlink ne fait plus aucun doute. L’Arcep, autorité de régulation des télécoms, a accordé une licence d’utilisation de fréquences à SpaceX pour l’exploitation de son réseau Internet satellitaire Starlink en France dans le cadre de ce projet permettant de proposer une connectivité haut débit grâce à des satellites regroupés au sein d’une constellation nommée Starlink.

D’où le nom du service, dont l’objectif affiché est, rappelons-le, de réduire les zones blanches dans le monde (Starlink n’a donc pas pour vocation à servir les villes, mais les zones du territoire les moins denses) :

« L’Arcep publie la décision n° 2021-0116 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

Starlink est un projet d’accès à internet par satellite proposé par le constructeur aérospatial Space X. Cette connectivité sera fournie grâce à des satellites regroupés au sein d’une constellation nommée Starlink.

Dans le cadre du projet “Starlink”, l’Arcep a pour rôle d’étudier, et d’autoriser le cas échéant, l’exploitation des fréquences déjà enregistrées à l’Union internationale des Télécommunications (UIT) au niveau spatial, sur le territoire national.

L’Arcep est affectataire des fréquences sollicitées par Starlink et en fixe les conditions techniques d’utilisation. Ces conditions techniques visent à permettre la cohabitation entre plusieurs services et utilisateurs différents dans la bande afin de réduire au maximum les risques de brouillage. L’autorisation délivrée par l’Arcep ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations requises pour l’implantation de stations radioélectriques (déclarations auprès de l’Agence nationale des fréquences, autorisations d’urbanisme). »

Les autorisations d’utilisation de fréquences, accordées précédemment et ce jour par l’Arcep à la société Starlink, sont de deux types :

• Autorisation d’exploitation de fréquences liées aux stations passerelles (Gateway), essentielles au fonctionnement du réseau (ces fréquences sont utilisées pour permettre au satellite de se connecter au réseau terrestre). Trois stations ont ainsi été autorisées par l’Arcep.
• Autorisation d’exploitation de fréquences liées aux terminaux utilisateurs (type paraboles), nécessaire pour fournir un service d’accès à internet par satellite aux utilisateurs finaux (ces fréquences sont utilisées pour la transmission du signal du satellite vers le terminal de l’utilisateur).

Comme le rappelle l’Arcep, son rôle est ici « d’étudier et d’autoriser, le cas échéant, l’exploitation des fréquences déjà enregistrées à l’Union internationale des télécommunications (UIT) au niveau spatial » pour le territoire national. En effet, il est de son ressort d’affecter officiellement les fréquences utilisées à Starlink, en fixant les conditions dans lesquelles ces dernières doivent être exploitées.

Côté fréquences, plusieurs bandes vont pouvoir être exploitées par le réseau Starlink en France : les bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) pour les terminaux utilisateurs ; et les bandes 17,8-19,3 GHz (sens espace vers Terre) et 27,5-30,0 GHz (sens Terre vers espace) pour les passerelles.

Le 14 décembre 2020, explique l’Arcep « la société Starlink Internet Services Limited [a sollicité] une autorisation d’utilisation de fréquences des bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) afin de fournir des services fixes d’accès à internet haut débit sur l’ensemble du territoire sur lequel l’Arcep est affectataire ». « La société Starlink Internet Services Limited est autorisée à utiliser, sur l’ensemble du territoire sur lequel l’Arcep est affectataire, les fréquences radioélectriques des bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) afin de fournir des services d’accès à internet haut débit. »

L’Arcep précise que « l’application des conditions techniques de cette décision permet de prévenir des brouillages qui pourraient être causés par les terminaux utilisateurs, particulièrement parce qu’ils ne font l’objet d’aucune déclaration individuelle et donc d’aucune coordination. Cependant, elle ne garantit pas que ces stations terriennes fixes puissent être protégées ». En d’autres termes, l’Arcep ne garantit pas que les équipements clients français de Starlink ne seront pas victimes d‘interférences dans certaines parties du territoire.

En outre, Starlink devra s’acquitter d’une redevance dont le montant n’est pas précisé à date par l’Arcep. Cependant, son calcul est détaillé dans le chapitre I du décret n°2007-1532.

Selon les premiers tests, Starlink permet des débits descendants compris entre 80 Mb/s et plus de 200 Mb/s, avec la constellation actuelle, ce qui est déjà inédit pour un accès internet par satellite. À terme néanmoins les débits pourraient augmenter jusqu’à 1 Gb/s.

Il sera donc possible, bientôt, de souscrire à un abonnement à Starlink pour bénéficier de cette couverture. Le service est disponible en version bêta aux États-Unis, au Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, et revendique 10 000 clients.

L’UE ne veut pas laisser l’Internet satellitaire à Starlink

Début janvier, Bruxelles a commandé une étude de faisabilité à de grands noms européens comme Airbus, Thalès, Orange ou Eutelsat pour concevoir un service d’Internet satellitaire européen destiné à stimuler l’économie digitale et réduire la fracture numérique. La nouvelle initiative qui vise à renforcer la souveraineté digitale de l’Europe est annoncée alors que SpaceX entend proposer à long terme un accès généralisé à l’Internet par satellite via son service Starlink.

L’étude de faisabilité devrait avoir une durée d’un an, coûtera 7,1 millions d’euros et est destinée à concevoir un système spatial indépendant de communications propre à l’Union européenne. Elle est confiée à un consortium de fabricants et d’opérateurs de satellites, d’un opérateur de télécommunication et du fournisseur européen de services de lancement afin d’étudier la conception, le développement et le lancement d’un système spatial européen de communications.

Cette étude a pour but d’évaluer la faisabilité de cette nouvelle initiative destinée à renforcer la souveraineté digitale de l’Europe et à fournir une connectivité sécurisée à ses citoyens, ses entreprises commerciales et ses institutions publiques. Comme le projet Starlink, le système aura également pour mission d’assurer une couverture, à l’échelle mondiale, des zones rurales et des zones blanches. Une fois validé, ce nouveau projet phare de l’Union européenne, qui s’inscrit dans la lignée des programmes Copernicus et Galileo, exploitera pleinement les synergies et le potentiel technologique des industries numérique et spatiale, a écrit Orange l’un des géants européens a qui a été confié l’étude.

« Cette étude aura pour but d’évaluer la faisabilité de cette nouvelle initiative destinée à renforcer la souveraineté digitale de l’Europe et à fournir une connectivité sécurisée à ses citoyens, ses entreprises commerciales et ses institutions publiques », indique l’Union européenne. Et d’indiquer que ce nouveau système aura, comme Starlink, pour vocation « d’assurer une couverture, à l’échelle mondiale, des zones rurales et des zones blanches ».

Les acteurs de la technologie sélectionnés par Bruxelles pour mener à bien cette étude sont : Airbus, Arianespace, Eutelsat, Hispasat, OHB, Orange, SES, Telespazio et Thales Alenia Space. Il leur revient de concevoir le futur système spatial européen à même de fournir des services sécurisés de communication aux États membres de l’UE, « ainsi qu’une connectivité à large bande pour les citoyens, les entreprises et les secteurs de la mobilité européens, renforçant ainsi la souveraineté numérique de l’Union ».

« La phase d’étude attribuée par la Commission européenne permettra plus particulièrement de définir les besoins des utilisateurs, la mission du système, une conception architecturale préliminaire et un concept de prestation de services, ainsi que les estimations budgétaires afférentes », a précisé la Commission européenne. « Un programme de partenariat public-privé (PPP) sera envisagé et évalué au cours de cette phase. »

L’étude examinera la façon dont ce système spatial pourrait améliorer les infrastructures critiques, actuelles et futures, y compris les réseaux terrestres. Elle évaluera également la manière de se connecter à ces infrastructures pour renforcer les capacités de l’Union en matière d’accès au cloud et pour fournir des services numériques de manière indépendante et sécurisée, des caractéristiques essentielles pour susciter la confiance vis-à-vis de l’économie numérique et garantir l’autonomie stratégique et la résilience de l’Europe. Le projet a été initié par le commissaire européen à l’industrie, Thierry Breton, ancien directeur de la technologie et ministre français des Finances.

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Sources : Developpez – Arcep