Loi justice : comment la police va espionner votre téléphone
Malgré les craintes exprimées, l’Assemblée nationale vient d’autoriser la possibilité de transformer les smartphones en « mouchards » dans le cadre de certaines enquêtes judiciaires.
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- L’Assemblée nationale vient d’accepter une article-clé qui fait débat
- Il sera possible d’activer le micro ou la caméra un smartphone à distance
- Dans certaines enquêtes judiciaires uniquement
Pouvoir activer à distance un smartphone, un ordinateur portable ou tout objet connecté afin de voir et entendre leurs propriétaires ne relève plus de la dystopie. Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’approuver la possibilité d’activer à distance les caméras et les micros de ces appareils du quotidien.
Le but est de pouvoir écouter et filmer des personnes visées dans des enquêtes de criminalité organisée et de terrorisme. Il s’agit d’un article-clé du projet de loi de programmation pour la justice.
Si certains y voient une grave atteinte à l’intimité et à la vie privée des utilisateurs, ces mesures ne devraient être prises que dans des cas très précis. Afin, justement, d’éviter tout débordement. Cet article-clé a mis d’accord 80 députés tandis que 24 élus se sont dit contre.
La justice et les nouvelles technologies
En adoptant cet article-clé, l’Assemblée nationale s’engage-t-elle dans une pente dangereuse ou, au contraire, utilise-t-elle les nouvelles technologies à son avantage ? Aujourd’hui, le débat continue. Effectivement, tout cela peut faire penser au fameux Big Brother imaginé par George Orwell dans son roman 1984.
De leur côté, les députés en faveur de cette mesure assurent qu’il sera possible de transformer les smartphones et ordinateurs dans seulement deux cas bien distincts.
Dans un premier cas, il sera possible de déclencher à distance la géolocalisation en temps réel dans le cadre des enquêtes pour crime ou délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Concernant l’activation des micros et des caméras à distance et à l’insu des personnes ciblées, cela ne sera envisageable que dans des affaires de terrorisme, de délinquance et criminalité organisées.
À en croire Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, le deuxième cas ne concerne qu’une dizaine d’affaires chaque année. De plus, cette démarche sera limitée dans le temps. Ainsi, elle devrait être autorisée 15 jours renouvelables une fois par le juge des libertés et de la détention. Un juge d’instruction pourra renouveler sa durée jusqu’à six mois, mais elle sera initialement limitée à deux mois.
Alors que le terme d’objet connecté concerne de nombreux appareils, un amendement a été ajouté afin d’exclure les sex-toys connectés. De quoi provoquer l’hilarité des députés présents à l’Assemblée nationale. Sur un ton plus sérieux, le terme d’objet connecté soulève des interrogations. Sandra Regol se demande, ainsi, si cela peut aussi concerner les dispositifs d’aide à l’audition dans une certaine mesure.
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Source : Presse-citron
