Le Canada veut rendre permanents les aspects financiers de la Loi sur les urgences

L’attaque contre les libertés civiles s’intensifie rapidement.

La vice-première ministre canadienne Chrystia Freeland souhaite rendre permanent le système de surveillance financière invasif mis en place dans le cadre de la “Loi d’urgence” pour écraser les manifestations en faveur des libertés civiles.

Freeland avait annoncé les pouvoirs initiaux plus tôt cette semaine pour geler les comptes bancaires de ceux qui soutiennent les protestations.

“À partir d’aujourd’hui, toutes les plateformes de crowdfunding, ainsi que les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent, doivent s’inscrire auprès du CANAFE et doivent signaler les transactions importantes et suspectes au CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada)”, avait alors déclaré Freeland. “Cela permettra d’atténuer le risque que ces plateformes reçoivent des fonds illicites, d’accroître la qualité et la quantité des renseignements reçus par le CANAFE et de disposer de plus d’informations pour appuyer les enquêtes menées par les organismes d’application de la loi sur ces blocages illégaux.”

“Il s’agit de suivre l’argent. Il s’agit de mettre fin au financement de ces blocages illégaux. Nous vous avertissons aujourd’hui que si votre camion est utilisé dans ces blocus illégaux, vos comptes d’entreprise seront gelés.”

En vertu de la loi sur les urgences, les banques sont tenues de geler les comptes sans avoir besoin d’une décision de justice.

Freeland a expliqué : “Le gouvernement émet un ordre avec effet immédiat en vertu de la Loi sur les urgences, autorisant les institutions financières canadiennes à cesser temporairement de fournir des services financiers lorsque l’institution soupçonne qu’un compte est utilisé pour favoriser les blocus et occupations illégaux. Cette ordonnance couvre à la fois les comptes personnels et les comptes d’entreprise.”

Mais maintenant, Mme Freeland a annoncé qu’elle envisageait de rendre permanentes certaines des mesures d’urgence.

Le gouvernement a également l’intention d’introduire une nouvelle législation afin de conférer de nouveaux pouvoirs au CANAFE.

“Nous avons utilisé tous les outils dont nous disposions avant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et nous avons déterminé que nous avions besoin d’outils supplémentaires”, a annoncé Mme Freeland lors d’un entretien avec un groupe de discussion sur Zoom.

“Certains de ces outils, nous allons proposer des mesures pour mettre ces outils en place de façon permanente. Les pouvoirs du CANAFE, je crois, doivent effectivement être élargis pour couvrir les plateformes de crowdsourcing et les plateformes de paiement.”