Poursuivre le Canada pour son passeport vaccinal, une violation présumée des droits de la Charte
Nouveau défi juridique.
Le Justice Center for Constitutional Freedoms a demandé à un tribunal fédéral de procéder à un examen judiciaire d’ArriveCAN, une application qui est nécessaire pour entrer au Canada. Une action en justice a été intentée au nom de Canadiens qui estiment que l’application constitue une violation de leurs droits.
“Les demandeurs concernés par cette contestation judiciaire ont reçu des amendes allant jusqu’à 8 500 dollars chacun et ont été contraints de divulguer des informations médicales privées via l’application ArriveCAN”, peut-on lire dans un communiqué. “La contestation judiciaire vise à annuler l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et à déclarer inconstitutionnelle la quarantaine de 14 jours imposée aux Canadiens qui refusent d’utiliser ArriveCAN à leur retour au pays.”
Lisez la poursuite ici.
Les 11 demandeurs s’inquiètent de la manière dont l’application utilise leurs informations de santé personnelles. Le Justice Center a également noté que l’application continue d’être critiquée pour les retards massifs qu’elle provoque.
Malgré les réactions négatives, le gouvernement insiste sur la poursuite de l’utilisation de l’application, au moins jusqu’au 30 septembre.
“Le ministre des Transports a défendu ArriveCan comme étant vital pour empêcher la propagation du COVID, malgré les preuves que les vaccins ne peuvent pas arrêter la transmission ou l’infection”, dit la déclaration. “La ministre a également affirmé qu’ArriveCAN n’a pas causé l’arriéré actuel des voyages, malgré les preuves que les agents de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) ont déclaré qu’il causait en fait des retards.”
Santé Canada a déclaré être au courant de la contestation judiciaire, mais a refusé de l’aborder directement.
“Le gouvernement du Canada a été informé que le Centre de justice a déposé une contestation judiciaire devant la Cour fédérale”, indique un communiqué de Santé Canada. “Pour aider à assurer la sécurité des personnes au Canada, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures frontalières d’urgence, afin de réduire le risque d’importation et de transmission du COVID-19 et de ses nouvelles variantes au Canada, lié aux voyages internationaux. Le gouvernement du Canada respecte la décision de toute personne de présenter sa cause devant le tribunal et nous attendons la décision du tribunal sur cette question.”
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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
