Compostage obligatoire : voici l’amende que vous risquez si vous ne respectez pas cette règle

Dès le 1er janvier 2024, le compostage des biodéchets sera obligatoire. Voici ce que vous risquez si vous ne l’appliquez pas.

Depuis plusieurs années, le compostage a largement fait ses preuves. Cette méthode, qui permet de convertir des matières organiques en compost. Quand celui-ci est obtenu, on peut par exemple l’utiliser en guise de terreau ou d’amendement pour fertiliser plates-bandes, arbres fruitiers et potager. Une chose est sûre, le compostage va prendre de plus en plus d’importance en France dans les prochains mois, car il deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2024. Il est donc encore temps de s’y mettre !

Le compostage obligatoire, une mesure qui s’inscrit dans la lutte contre le gaspillage

Dès le début de l’année 2024, cette nouvelle mesure s’appliquera à tous les Français dans le cadre de la loi de lutte contre le gaspillage alimentaire datant du 20 février 2020. Il deviendra donc obligatoire pour tous, vivant en maison ou en appartement, de composter ses biodéchets. “Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024”, explique le site de Service public.

“L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre”, peut-on lire aussi.

Cependant, la loi ne précise pas si chaque foyer devra ou non posséder son propre bac de compost. Mais elle prévoit que les solutions possibles peuvent être “la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre”. Autrement dit, les collectivités devront s’organiser pour mettre des bacs en place pour ceux qui pourraient ne pas avoir le leur. Cela demandera aussi de l’entretien pour le personnel de nettoyage.

Une amende à payer en cas de non-respect de cette loi ?

Malgré cette nouvelle obligation, aucune amende possible ne figure pour le moment dans le texte de loin. En revanche, l’article R632-2 du Code pénal prévoit des sanctions si les conditions de tri des déchets et de leur collecte ne sont pas respectées. Ainsi, l’amende pourrait coûter 35 euros, et être majorée jusqu’à 75 euros.

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