Le gouvernement autrichien veut mettre fin à l’anonymat en ligne

Avec des sanctions sévères

Cette semaine, le gouvernement autrichien a annoncé son intention de mettre fin à l’anonymat sur Internet dans le pays. Le gouvernement prévoit qu’à l’avenir, tout utilisateur d’une plateforme ou d’un forum en ligne qui souhaite poster un commentaire devra fournir des renseignements exacts sur sa personne notamment son nom, son prénom et son adresse aux opérateurs de médias sociaux, sans quoi, il sera exposé à de lourdes amendes. Le ministère chargé des médias du pays prévoit l’entrée en vigueur de la loi pour l’année 2020.

Avant la fin de l’année 2020, si vous êtes citoyens autrichiens, vous ne pourrez plus rédiger un commentaire sur Internet sous couvert de l’anonymat. Le gouvernement a émis un nouveau projet de loi connu sous le nom de “la diligence et la responsabilité sur le Web” qui stipule qu’un utilisateur qui désire poster un commentaire sur un média social devra d’abord fourni son nom exact suivi de son prénom et de son adresse. La raison, a souligné le ministère en charge des médias dans le pays, est très simple. En cas d’enquête, les opérateurs de plateformes seraient tenus de fournir des informations aux agences gouvernementales ou, dans certains cas, aux personnes privées en cas d’insulte ou de diffamation.

Le projet de loi vise au prime abord les sites Web qui ont plus de 100 000 utilisateurs enregistrés, qui gagnent plus de 500 000 € de revenus annuels ou qui reçoivent des subventions de presse gouvernementales de plus de 50 000 €. Cependant, selon les explications du ministère en charge des médias, la loi laissera le choix aux plateformes de décider de quelle façon elles vont implémenter leurs systèmes pour se conformer au règlement tout en respectant l’authentification à double facteur via le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur.

En cas de non-respect de la loi, le gouvernement prévoit des sanctions pécuniaires importantes pour les plateformes en cause. En fonction de la gravité de la violation, les amendes peuvent atteindre 500 000 € ou encore aller jusqu’à un million d’euros si l’infraction se reproduisait. L’autorité autrichienne des communications, plus connue sous le nom de KommAustria, sera chargée de l’application de la loi. Les plateformes de commerce électronique sont exonérées, de même que les plateformes qui ne tirent aucun revenu de leur contenu ni de la publicité. De plus, les plateformes Web qui seront visées seraient tenues de désigner un agent de liaison en Autriche. Si cette personne ne veille pas au respect de la réglementation, elle pourrait être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Selon certaines personnes, la loi n’est pas vraiment la meilleure solution contre la responsabilité sur le Net. D’après Markus Dörfler, avocat en informatique, dans l’annotation jointe à la loi, il est fréquemment noté que les mêmes principes qui s’appliquent au monde réel doivent également s’appliquer au monde numérique. Pour lui, le monde informatique diffère du monde réel. « Dans le monde réel, je ne demande pas à voir une pièce d’identité par mesure de précaution », a-t-il déclaré. Il considère la loi comme un pas en avant vers la mise en place d’une infrastructure de censure.
D’un autre côté, il a déclaré que la loi pénalisera les plateformes sérieuses au lieu des plateformes qui diffusent la haine et l’animosité.

Il continue en disant qu’il n’est pas clair si la loi est conforme à l’arrêté de 2016 de la Cour de justice européenne sur la conservation des données. Dans la décision prise dans cet arrêté, le tribunal a écrit que “la rétention générale et indiscriminée de données” n’est pas autorisée. D’autre part, cela pourrait bien aussi être cité comme une incursion dans le droit à la vie privée ou à la protection des données. En effet, les données que va générer l’application de la loi peuvent être utilisées de plusieurs manières pour atteindre les internautes, expliquent d’autres personnes. Les opérateurs des plateformes qui seront concernées se verront en possession d’une quantité non négligeable d’informations qu’ils ne souhaitent peut-être pas.

« Cela représente un énorme obstacle pour les nouveaux forums. Je ne peux pas imaginer qu’un forum pour les alcooliques anonymes puisse fonctionner avec succès plus longtemps compte tenu de la loi. Comme de nombreux postes permettent diverses interprétations, le gouvernement serait en mesure de demander des informations dans un grand nombre de cas. Il existe un potentiel pour un gigantesque mécanisme de surveillance qui pourrait être destiné à surveiller le discours politique en Autriche », a déclaré Nikolaus Forgó, un expert en droit de la technologie.

L’Autriche n’est pas la première nation à initier ce projet de loi puisqu’en Europe, c’est une question qui revient de plus en plus fréquemment. En janvier dernier, devant les maires réunis pour le deuxième acte du grand débat national au Palais des congrès de Souillac, le président français, Emmanuel Macron a plaidé pour une levée de l’anonymat sur Internet.

Le gouvernement a lancé un processus pour mettre en place une loi en vue de finir avec l’anonymat sur Internet en France. Le président français a estimé que pour améliorer la qualité de la démocratie participative, l’on « doit aller vers une levée progressive de toute forme d’anonymat » en faisant mention de « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Macron pense que cela est nécessaire étant donné qu’aujourd’hui, « on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elles viennent. »

Un an plus tôt, l’Allemagne a également établi une loi qui a intimé l’ordre aux médias sociaux de supprimer tout contenu en rapport avec la haine, les fake news et les contenus illégaux. Les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d’amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros. Sont concernés par la loi les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres.

Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette loi. Mais d’autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu’il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d’un délai plus long d’une semaine pour agir sur des « cas complexes ».

Lire aussi : Loi contre la haine en ligne : interdiction des réseaux sociaux, levée de l’anonymat, amendes en millions d’euros

Sources : Developpez.com par Bill Fassinou – Der Standard