Le gouvernement britannique veut limiter l’organisation de manifestations en ligne et introduire des moniteurs à cheville pour les manifestants perturbateurs


Répression des manifestations.

Le ministère de l’Intérieur a proposé un nouveau projet de loi sur l’ordre public qui prévoit des “ordonnances de prévention des perturbations graves”. Ce projet de loi donnerait à la police la possibilité de marquer électroniquement les manifestants perturbateurs et de limiter les endroits où ils peuvent aller, les personnes qu’ils peuvent rencontrer et ce qu’ils peuvent faire en ligne et dans la vie réelle, qu’ils aient ou non commis un crime.

Nous avons obtenu une copie du projet de loi pour vous ici.

Le projet de loi prévoit également de faire du “locking-on” (où les manifestants s’enferment dans des parties de bâtiments) une infraction pénale. De même, la perturbation des transports et des infrastructures nationales serait une infraction pénale.

Les propositions du Royaume-Uni ont été faites quelques mois après que le Canada ait utilisé des pouvoirs d’urgence extrêmes à l’encontre des manifestants du Convoi de la liberté, y compris le gel des comptes bancaires, plus tôt cette année, et avant une crise du coût de la vie au Royaume-Uni qui, selon de nombreuses personnes, pourrait déclencher des protestations.

La disposition du projet de loi vise à restreindre ce qu’une personne peut faire en utilisant l’Internet, y compris “l’utilisation de l’Internet pour faciliter ou encourager des personnes à mener des activités liées à une manifestation qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, de graves perturbations pour deux personnes ou plus, ou pour une organisation, en Angleterre et au Pays de Galles”.

Le nouveau projet de loi a été lu pour la deuxième fois au Parlement après avoir fait l’objet d’une opposition de la Chambre des Lords au début de l’année.

Dans son plaidoyer en faveur du projet de loi à la Chambre des communes cette semaine, la ministre de l’intérieur, Priti Patel, a déclaré qu’il contribuerait à lutter contre “l’augmentation des tactiques criminelles, perturbatrices et autodestructrices d’une minorité suprêmement égoïste”.

Elle a ajouté que le projet de loi vise les manifestants qui sont “déterminés à infliger de façon répétée des perturbations au public”, et a cité des organisations comme Insulate Britain et Extinction Rebellion.

S’opposant au projet de loi, la ministre de l’Intérieur de l’ombre Yvette Cooper a cité un rapport de l’Inspection de la police de Sa Majesté sur les pouvoirs de protestation, commandé par Priti Patel.

Dans ce rapport, le ministère de l’Intérieur lui-même s’est prononcé contre les nouveaux pouvoirs de protestation, affirmant qu’il était “peu probable qu’ils fonctionnent comme on l’espérait”.

“Cette proposition retire essentiellement à une personne le droit de manifester et nous pensons qu’interdire aux gens de participer à des manifestations pacifiques conduirait très probablement à une contestation juridique”, a déclaré le Home Office dans le rapport, publié en mars 2021.

“Il semble peu probable qu’un tribunal prononce une peine élevée à l’encontre d’une personne qui manifeste pacifiquement. Par conséquent, nous pensons qu’il est peu probable que la mesure fonctionne comme espéré.”

Cooper a également noté que le rapport citait certains officiers de police s’opposant aux nouveaux pouvoirs de protestation, affirmant que les lois existantes étaient adéquates pour gérer les protestations mais que “la capacité à les mettre en œuvre est le défi en raison du manque de ressources”.

Le rapport indique également : “Arguant contre la proposition d’un nouveau pouvoir d’interpellation et de fouille, un officier a déclaré qu'”un petit désagrément est plus acceptable qu’un état policier”. Nous sommes d’accord avec ce sentiment.”

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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


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