Le projet de loi canadien C-11, néfaste pour les créateurs indépendants en ligne, vient d’être adopté par la Chambre des représentants
Le projet de loi canadien C-11, néfaste pour les créateurs indépendants en ligne, vient d’être adopté par la Chambre des représentants.
Le projet de loi C-11 sur la censure d’Internet au Canada a été adopté par la Chambre des communes lors d’un vote mardi. Le projet de loi va maintenant passer au Sénat.
À la Chambre, le projet de loi a été adopté par 208 voix contre 117. Seuls les membres du Parti conservateur du Canada n’ont pas voté en sa faveur.
Le projet de loi donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de réglementer “l’Internet et les médias sociaux de la même manière qu’il réglemente la radiodiffusion nationale”, selon l’ancien secrétaire au Patrimoine Steven Guilbeault.
“Le projet de loi vise à faire en sorte que ces plateformes qui agissent comme des radiodiffuseurs paient leur juste part lorsqu’il s’agit de la culture canadienne”, a ajouté Guilbeault à l’époque, “il ne s’agit pas de modération du contenu”.
Le projet de loi oblige les plateformes à favoriser les médias traditionnels.
YouTube a prévenu que le projet de loi canadien sur la réglementation de l’Internet (projet de loi C-11) permettra au gouvernement de réglementer le contenu généré par les utilisateurs, car le libellé est si large qu’il place le contenu généré par les utilisateurs sous le contrôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
“Le projet de loi C-11 donne au CRTC le pouvoir discrétionnaire de réglementer le contenu généré par l’utilisateur, comme un fan qui reprend une chanson ou quelqu’un qui fait des vidéos de cuisine dans sa cuisine ou des vidéos sur la façon de réparer une bicyclette”, a déclaré Jeanette Patell, responsable des affaires gouvernementales pour YouTube Canada.
“La proposition du gouvernement du Canada de permettre au commissaire à la sécurité numérique de bloquer des sites web est drastique”, a écrit Twitter dans un mémoire, envoyé en septembre.
“Des personnes dans le monde entier ont été bloquées pour accéder à Twitter et à d’autres services d’une manière similaire à celle proposée par le Canada par de multiples gouvernements autoritaires (Chine, Corée du Nord et Iran, par exemple) sous le faux prétexte de la ‘sécurité en ligne’ entravant les droits des peuples à accéder à l’information en ligne.”
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
