Le Texas présente deux projets de loi visant à imposer la vérification de l’âge en ligne


Un projet de loi du Sénat et de la Chambre des représentants de l’État.

Deux projets de loi ont été déposés à la législature du Texas (au Sénat et à la Chambre) afin d’obliger les éditeurs en ligne à appliquer un système de vérification de l’âge dans le but de protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables.

Une loi similaire a récemment été adoptée dans l’Utah, s’appliquant et affectant tous les utilisateurs de réseaux sociaux.

Au Texas, les propositions de loi SB 2164 et HB 3585, élaborées par le sénateur Bryan Hughes et la représentante Terri Leo-Wilson, visent à réglementer l’espace des contenus pour adultes en modifiant le code des affaires et du commerce, avec ce que l’on appelle des méthodes “raisonnables” de vérification de l’âge.

Dans la section des propositions de loi qui traite de ces méthodes, les législateurs précisent que les identifications numériques font référence aux informations stockées sur un réseau numérique comme preuve de l’identité d’un utilisateur.

Pour l’instant, l’accès aux données devrait être rendu possible aux entités commerciales qui diffusent sur un site ou un média social des contenus à caractère sexuel “pour plus d’un tiers”. Ceci afin que ces éditeurs puissent vérifier que leurs visiteurs sont âgés de 18 ans ou plus.

Le projet de loi stipule également qu’une fois la vérification de l’âge effectuée par une entité commerciale ou un tiers, ces derniers ne sont pas censés conserver les informations personnelles ainsi recueillies.

Voici comment cela fonctionne : l’entité commerciale, ou un tiers, demandera à un visiteur de fournir une identification numérique, ou de vérifier son âge au moyen d’une pièce d’identité gouvernementale, ou d’une “méthode commercialement raisonnable qui s’appuie sur des données transnationales publiques ou privées pour vérifier l’âge d’une personne”.

Il est également précisé que cette disposition ne s’applique pas aux organismes de presse “de bonne foi” et qu’elle “ne peut être interprétée” comme portant atteinte à leurs droits.

De même, les fournisseurs de services Internet, les moteurs de recherche, les fournisseurs de services de stockage dans le cloud, etc. ne seront pas considérés comme responsables en vertu de la loi pour avoir fourni un accès ou une connexion, car la législation vise à cibler les créateurs de contenus considérés comme préjudiciables aux mineurs.

Dans le même temps, l’Utah a déjà adopté une loi ayant à peu près le même effet, ce qui en fait le premier État américain à imposer l’identification de l’âge à tous ceux qui utilisent les médias sociaux, les mineurs de moins de 18 ans devant désormais obtenir le consentement de leurs parents pour accéder à ces sites.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent désormais obtenir le consentement de leurs parents pour accéder à ces sites. Les détracteurs de cette loi craignent toutefois qu’elle soit non seulement inefficace pour protéger les personnes concernées, mais aussi anticonstitutionnelle.

Lire aussi : La pression mondiale soudaine en faveur de la vérification de l’âge pour mettre fin à l’anonymat en ligne et favoriser l’adoption de l’identité numérique

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


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1 réponse

  1. Pat dit :

    Qu’on arrête un peu de nous supprimer nos libertés sous prétexte de protection de ceci ou de cela !
    On en a marre de votre protection ! Fichez-nous la paix !

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