Une loi pour limiter la transmission des maladies adoptée au Sénat
Une loi d’actualité, visant à lutter contre la transmission de maladies, a été adoptée ce mercredi 5 février 2020 par le Sénat.
Le texte prévoit aussi des mesures pour lutter contre les maladies transmises par les moustiques, ou la prolifération de l’ambroisie, une plante qui provoque des allergies.
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques, contre l’ambroisie, mais aussi contre les maladies transmissibles entre humains : le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi LREM qui tombe à pic en pleine épidémie de coronavirus.
La secrétaire d’État Christelle Dubos a apporté son soutien à ce texte porté par Michel Amiel, estimant qu’il “répond au besoin de renforcer les dispositifs de sécurité sanitaire. Les événements que nous rencontrons actuellement […] confirment toute sa pertinence”, a-t-elle ajouté.
Elle instaure “un réel cadre de prise en charge des personnes contacts”, qui ont été exposées à une maladie “à forte transmissibilité interhumaine”, comme par exemple le coronavirus, mais ne présentent pas de symptômes.
Actuellement le droit “ne repose que sur la lutte contre la propagation internationale des maladies”, a indiqué Michel Amiel. C’est ce qui s’applique à la situation actuelle, où plus de 200 Français rapatriés de Wuhan sont placés en quarantaine dans le sud de la France.
Isolement contraint en cas de maladie grave
La proposition de loi vise à prendre en compte “les cas autochtones”, qui éclateraient localement, “afin d’étendre le pouvoir” des Agences régionales de santé (ARS) en matière de mesures “d’éviction” ou de “maintien à domicile” des personnes contacts.
L’épidémie de pneumonie, qui s’est déclarée parmi les 4 000 travailleurs d’un chantier de réparation navale à Marseille, est une illustration de ce type de situation.
Le texte prévoit en outre une “mesure exceptionnelle” d’“isolement contraint” d’une personne porteuse d’une maladie grave et contagieuse. Michel Amiel vise en particulier la tuberculose multirésistante.
La même proposition de loi attribue par ailleurs à l’ARS une mission de police spéciale de lutte contre les maladies vectorielles, transmises par les moustiques, telles la dengue, le zika…
Elle renforce les moyens de lutte contre les ambroisies, plantes invasives qui provoquent des allergies. Elle permet de constater leur présence sur un terrain privé, pour que le préfet puisse mettre le propriétaire en demeure de les détruire, voire décide de travaux d’office.
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Source : Ouest-France
