StopCovid : quelle serait l’utilité de l’application de traçage qu’étudie le gouvernement français ? Quels obstacles techniques sont rencontrés ?

Voici quelques éléments de réponses.

Ce mercredi 8 avril 2020, dans un entretien accordé au journal Le Monde, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a révélé que le gouvernement travaille d’ores et déjà sur une application mobile dénommée StopCovid : « Le gouvernement a décidé de lancer le projet StopCovid afin de développer une application qui pourrait limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission. »

« L’idée serait de prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif afin de pouvoir se faire tester soi-même, et si besoin d’être pris en charge très tôt, ou bien de se confiner », explique-t-il.

Le projet s’appuie sur la technologie Bluetooth, qui permet à nos smartphones d’identifier des appareils à proximité (écouteurs, enceintes, imprimantes…) et non le recueil de données de géolocalisation. « L’application ne géolocalisera pas les personnes. Elle retracera l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents, sans permettre aucune consultation extérieure ni transmettre aucune donnée », explique le secrétaire d’État.

Les modalités de fonctionnement de cette application, qui ne sera pas prête avant plusieurs semaines, sont encore à l’étude. Toutefois, Cédric O, qui était accompagné par le ministre de la Santé Olivier Véran, en a partagé le principe : l’application est installée volontairement ; lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique. Lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique. Si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne sont prévenus de manière automatique.

Ainsi, l’idée de cette application est de « retracer l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents ». Un concept qui peut susciter l’inquiétude concernant la confidentialité et la vie privée. De son côté, Cédric O explique qu’il faut « se garder du fantasme d’une application liberticide ». Selon ses dires, le téléchargement de cet outil ne sera en aucun cas obligatoire et l’application pourra être désinstallée à tout moment.

En outre, « personne n’aura accès à la liste des personnes contaminées, et il sera impossible de savoir qui a contaminé qui ». Les données seront quant à elles anonymisées, et effacées après une certaine période. Le code informatique sera également rendu public. La version finale du projet sera soumise à la CNIL pour recevoir son aval.

Quelle serait l’utilité d’un tel système ?

Le contact tracing est déjà effectué manuellement par les équipes médicales quand celles-ci cherchent à identifier les rencontres, trajets et activités des personnes contaminées pour remonter à d’autres patients, mais aussi à identifier des chaînes de contamination afin de freiner la pandémie. Là, il s’agirait de faire de même, mais de façon plus étendue et en s’appuyant sur le parc de smartphones des Français.

Dans la communauté scientifique, des chercheurs estiment qu’une application de ce genre permettrait d’élaborer un suivi plus rapidement et plus largement que celui qui est réalisé à la main par le corps médical à un niveau local, car cela demande de remplir des questionnaires et des enquêtes de terrain pour retracer les parcours et les interactions sociales.

Certains chercheurs estiment que ces applications pourraient être utiles lors du déconfinement des populations pour éviter une flambée épidémique, mais il n’est pas prévu qu’elle se substitue au confinement. En France, « StopCovid » pourrait être un des outils accompagnant le déconfinement, si l’exécutif décide de lancer l’application au terme de son étude et de la réalisation d’un prototype, pour distinguer qui, dans la population, doit encore s’isoler et qui peut reprendre une activité sociale. Toutefois, le gouvernement français n’a pas encore arrêté sa stratégie de déconfinement ni son calendrier.

En attendant, ce système présente deux avantages par rapport à l’exploitation directe des données de géolocalisation. Tout d’abord, il prévient l’utilisateur de la présence d’un malade, sans que celui-ci ne soit spécifiquement désigné. Les interactions entre les mobiles se font de manière anonyme. Un procédé qui évite la stigmatisation des porteurs du virus.

Ensuite, un fonctionnement par Bluetooth ne repose pas sur le traçage continu des données GPS de ses utilisateurs. « L’application ne géolocalisera pas les personnes », assure ainsi Cédric O. Ce qui l’intéresse n’est pas où vous vous trouvez, mais qui vous croisez sur votre route. Si le procédé n’est pas anodin, il semble bien moins intrusif qu’une géolocalisation permanente.

Le projet est confronté à des interrogations de faisabilité : les chercheurs n’ont pas encore établi si la technologie Bluetooth serait suffisamment efficace. « Nous ne sommes pas certains de réussir à franchir toutes les barrières technologiques, car le Bluetooth n’a pas été prévu pour mesurer des distances entre les personnes. Nous ne déciderons que plus tard de l’opportunité de déployer ou non une telle application », expliquait Cédric O, mercredi.

Néanmoins, des applications similaires existent déjà à Singapour (Trace Together) ou en Autriche. Nous pouvons également parler de l’outil Stop Corona développé par la Croix Rouge qui a été téléchargé par des centaines de milliers de personnes.

En parallèle, le projet PEPP-PT (pour Pan-European Privacy Preserving Proximity Tracing), regroupant 130 chercheurs européens, travaille activement au développement d’une technologie capable de suivre la propagation du virus sans porter atteinte à la vie privée de ses utilisateurs.

Reste la question de sa faisabilité technique : la première appli mise au point par les chercheurs, un temps prévue pour la mi-avril, ne sera finalement pas déployée avant la fin du mois en Allemagne, indique le Berliner Zeitung. Une part significative de la population – au moins 60 % selon une étude parue dans la revue britannique Science – devra l’adopter pour que le contact tracing ait une réelle utilité.

Or, utiliser une connexion Bluetooth nécessite de posséder un smartphone, ce qui n’est pas le cas d’un pourcentage non négligeable de Français. Cédric O a annoncé réfléchir à une « aide à l’équipement » ainsi que des « alternatives aux smartphones » pour les populations touchées par la fracture numérique.

La CNIL s’exprime sur le sujet

Lors d’une audition organisée par vidéoconférence par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la présidente de la (CNIL), Marie-Laure Denis, a apporté des réponses aux préoccupations que l’usage de l’application StopCovid soulève. Selon la présidente de la CNIL, « les textes qui protègent les données personnelles ne s’opposent pas à la mise en œuvre de solutions de suivi numérique, individualisées ou non, pour la protection de la santé publique. Ces textes imposent, essentiellement, de prévoir des garanties adaptées d’autant plus fortes que les technologies sont intrusives ».

« Deux textes sont applicables aux traitements de données de localisation. D’une part, la directive de 2002 sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, dite “ePrivacy” pose un cadre très strict. On déduit de ses articles 5 et 9 que, sauf anonymisation, le traitement de données de localisation, que ce soit via les opérateurs télécoms ou des applications installées par le téléphone (par des opérations de lecture d’informations localisées sur le terminal), est soumis au consentement. Il n’est possible de déroger au consentement, par des “mesures législatives” des États membres, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article 15 de cette même directive, parmi lesquelles figure la “sécurité publique” entendue largement, susceptible de couvrir cette situation. En France, compte tenu de l’impact d’un tel dispositif et de l’article 34 de notre Constitution, il faudrait vraisemblablement une loi pour mobiliser ces exceptions.

D’autre part, le RGPD, applicable à tout traitement de données personnelles, notamment de contact tracing, offre un cadre juridique lui aussi exigeant. Il s’applique lorsque les données de localisation ne sont pas traitées de manière anonymisée. Les exigences découlant du RGPD sont, schématiquement, de trois ordres ».

Étant donné que les données pour faire du suivi de contacts (« contact tracing ») ne reposeront pas sur celles détenues par les opérateurs télécoms, mais plutôt sur celles fournies par les utilisateurs, ce sont les principes du RGPD qui encadrent la collecte de ces données. Après avoir passé en revue les exigences du RGPD, la CNIL fait les recommandations suivantes concernant l’usage d’une application, en l’occurrence StopCovid, pour retrouver de manière anonyme les contacts des personnes potentiellement exposées afin de les avertir et éventuellement les inviter à se faire dépister :

• tout dispositif envisagé devrait être utilisé de manière temporaire, c’est-à-dire uniquement pour la gestion de la crise ;
• après la crise, les données devront en principe être détruites, ou sinon conservées pendant un temps limité et de façon protégée, pour ne servir qu’à des finalités complémentaires de recherche ou de gestion d’éventuels contentieux ;
• le stockage des données en local sur le terminal de l’utilisateur devrait être privilégié lorsque cela est possible ;
• les applications qui s’appuient sur des données Bluetooth, qui sont chiffrées directement sur le téléphone sous le contrôle de son utilisateur, apportent plus de garanties que celles qui s’appuient sur un suivi géolocalisé (GPS) continu des personnes
• un tel dispositif devra, comme tout traitement, respecter le principe de transparence, assurer la sécurité des données et respecter les droits des personnes prévus par le RGPD.

« Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé — et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée.

En revanche, si un dispositif de suivi des personnes était mis en place sur d’autres bases, notamment de manière obligatoire, alors il nécessiterait une disposition législative et devrait, en tout état de cause, démontrer sa nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que sa proportionnalité en tenant compte des mêmes principes de protection de la vie privée, et en étant réellement provisoire. À ce jour, les pouvoirs publics français me semblent toutefois, en l’état de leur réflexion, ne pas envisager le recours à un tel dispositif. »

Lire aussi : Edward Snowden avertit que la “biosurveillance” pourrait survivre au coronavirus

Sources : Developpez – Pan-European Privacy Preserving Proximity Tracing, Berliner Zeitung, Science