L’Europe va-t-elle torpiller l’obligation d’étiquetage [nano] dans l’alimentation ?

Une réponse (illusoire) à la demande de l’industrie chimique

En quoi ce qui avait été jugé irrecevable en 2014 serait-il devenu plus acceptable aujourd’hui ? “Il s’agit d’harmoniser la terminologie” rétorque-t-on du côté de la Commission. Car plusieurs définitions différentes du terme “nanomatériaux” coexistent, ce qui complexifie le travail des producteurs, importateurs et marchands de produits chimiques : ces derniers se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent quand il s’agit devoir déclarer des “nanomatériaux” définis différemment dans divers registres nationaux (comme r-nano en France), dans REACH au niveau européen et dans les règlementations sectorielles (alimentation, cosmétiques, biocides, dispositifs médicaux, etc.).

Lorsque les fournisseurs procèdent à une caractérisation précise et complète des substances et transmettent correctement les informations aux entreprises en aval, ces dernières peuvent appliquer la définition et la réglementation appropriée à leur secteur (alimentaire ou autre).

Plus que le confort de l’industrie chimique, c’est donc le droit à l’information et la sécurité sanitaire qui doivent prévaloir. Or ces derniers seraient clairement bafoués si le projet de la Commission venait à être appliqué.

Au final, ni les consommateurs, ni l’industrie agro-alimentaire n’ont intérêt à que ce projet soit adopté

Le droit à l’information des consommateurs doit-il être sacrifié sur l’autel du confort des entreprises de la chimie ?
Et cette nouvelle définition règlerait-t-elle les problèmes rencontrés le plus fréquemment par les entreprises de l’agro-alimentaire : attestations erronées, mauvaise caractérisation des substances, défaillances dans la transmission des informations entre fournisseurs et marques, etc. ? Aux deux questions, une réponse par la négative s’impose d’elle-même.

Au contraire, les consommateurs comme l’industrie agro-alimentaire⁶ auraient fort à perdre avec le projet actuel. Les seuls à tirer leur épingle du jeu seraient – éventuellement – l’industrie chimique… et – assurément – les juristes. Car l’adoption du projet introduirait de nouvelles confusions terminologiques et métrologiques : l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a déjà alerté à plusieurs reprises sur les écueils de la recommandation de 2022, notamment dans un rapport très étayé d’avril 2023 montrant que cette définition, peu robuste d’un point de vue strictement scientifique, serait très compliquée à mettre en œuvre. Si elle était adoptée, elle entraînerait à coup sûr de longues querelles d’experts et d’avocats sur l’interprétation des termes et sur l’application de la définition sur le plan réglementaire. En bref, un nouveau casse-tête en perspective pour les entreprises et pour la répression des fraudes !

Enfin et surtout, l’ANSES et AVICENN⁷considèrent que sa mise en œuvre dans les réglementations sectorielles (dans l’alimentaire donc, notamment) serait préjudiciable à la prévention des risques sanitaires et environnementaux. Et selon nos informations, les autorités françaises et belges tentent également de contrecarrer le taux de 50% que souhaite imposer la Commission européenne.

Les tests réalisés par les associations en France (Agir pour l’Environnement⁸, 60 Millions de consommateurs⁹, Que Choisir¹⁰, AVICENN¹¹) puis à l’étranger (en Allemagne¹², en Italie¹³, en Belgique¹⁴ ou encore en Espagne¹⁵), ont déjà montré à de nombreuses reprises la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires. Qu’on se le dise, une définition en trompe-l’œil, quand bien même elle supprimerait l’obligation de mention [nano] des emballages de produits alimentaires en deçà de 50%, ne supprimerait pas les nanos détectées au microscope électronique dans les produits concernés – ni les risques qui y sont potentiellement liés.

AVICENN répondra à la consultation et vous invite à faire de même. N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations, commentaires ou contributions en vue d’une défense du droit à l’information et à la protection des consommateurs.

Notes and references

• ¹ Le Règlement Nouveaux aliments n°2015/2283
• ² AVICENN a été informée le 12 décembre d’une extension de deux semaines pour la période de consultation
• ³ Définir les nanoaliments: un gros problème à petite échelle, Parlement Européen, 17 mars 2014
• ⁴ celui de 2013 proposait d’utiliser la recommandation de définition de 2011, tandis que le projet de 2023 propose d’utiliser la recommandation de 2022
• ⁵ « matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
  i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
  ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau »
• ⁶ Le cas des oxydes de fer, utilisés comme colorants, est à cet égard très intéressant. Si les oxydes de fer jaunes sont en général à plus de 50% sous la barre des 100 nm, la fraction nanoparticulaire peut être inférieure ou supérieure à 50% en fonction des lots pour ce qui concerne les rouges et les noirs (Cf. Les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation, ANSES, mai 2020 et Scientific Opinion on the re-evaluation of iron oxides and hydroxides (E 172) as food additives, EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), décembre 2015). La tâche des entreprises de l’agroalimentaire s’en trouverait-elle facilitée ? Il est permis d’en douter…
• ⁷ Voir à ce sujet les mises en garde formulées par AVICENN dans son rapport d’enquête sur 23 produits du quotidien publié en décembre 2022 (cf. pages n°25-26)
• ⁸ Agir pour l’Environnement, ENQUÊTE EXCLUSIVE – Des analyses révèlent la présence de #nanoparticules dans des aliments!, 13 juin 2016
• ⁹ 60 Millions de consommateurs, Bonbons, gâteaux… Stop aux nanoparticules, n° 529, septembre 2017
• ¹⁰ UFC Que Choisir, Nanoparticules dissimulées 9 plaintes de l’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques, 23 janvier 2018
• ¹¹ Sur 23 produits du quotidien testés par AVICENN, 20 contiennent des nanos, non étiquetés, parfois même non autorisés, VeilleNanos, 15 décembre 2022
• ¹² Voir notamment :
  – Hintergrundpapier zu den BUND-Tests bei Wrigleys-Kaugummi und Jacobs-Cappuccino-Pulver , BUND (Les Amis de la Terre Allemagne), septembre 2018
  – Présence de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne, Foodwatch, août 2019
• ¹³ Cf. Nanoparticelle di additivi negli alimenti. Chidiamo il bando dell’E171, Altroconsumo, mai 2019
• ¹⁴ Cf. « Nanomatériaux – Partout sans qu’on le sache », Test Santé n°151, juin 2019
• ¹⁵ Cf. « Comemos nanopartículas sin saberlo », OCU-Compra Maestra n°449, juillet-août 2019